1. PRÉAMBULE

• Les sites www.taaj.com et www.taaj.fr (ci-après dénommé le « Site ») sont édités par la société TAAJ IMPORT, Société par actions simplifiée au capital de 240 040 euros, dont le siège social est situé au 59 BOULEVARD EXELMANS– 75 016 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 034 126, Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 54 479 034 126, agissant pour son propre compte (ci-après « TAAJ »).
• La société TAAJ peut être contactée téléphoniquement au : +33 (0)1.88.46.78.81 et par mail à l’adresse suivante : info@taaj.fr, Directeur de la publication : Stéphane Lévy, Président.
• Le Site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellerman – 59 100 Roubaix, France. Tel : 08 20 69 87 65.
• L’accès au Site et toute commande sont soumis aux présentes Conditions générales de vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
• Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la consultation du Site et ont également pour objet, d’une part, de vous informer sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le Site et d’autre part, sur vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de tous les produits, chèques cadeaux et instituts compris, proposés sur le Site.
• Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l’accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge. La responsabilité de TAAJ ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet, notamment mais non exclusivement à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.
• La vente sur le Site est réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

• La consultation du Site et toute commande passée par l’internaute ou l’acheteur (ci-après « le Client ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquent, le Client déclare accepter sans restriction, ni réserve, l’intégralité des dispositions des présentes conditions.
• En consultant et en navigant sur le Site www.taaj.com, le Client s’engage à ne pas l’utiliser pour une raison illégale ou interdite, notamment pour obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à une zone du Site protégée par mot de passe, ou d’accéder par piratage ou tout autre moyen au système informatique de TAAJ.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé et non exclusif. Le présent Site et tous ses contenus, à savoir notamment les marques, textes, logotypes, dessins, images, sons, etc., sont la propriété de TAAJ et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation des contenus, dénominations et marques, à savoir leur reproduction, leur représentation ou, plus généralement, leur exploitation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit TAAJ est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé pénalement et civilement. De la même manière, la création de liens Internet vers ou à partir du Site, la création de sites « miroirs », comportant tout ou partie du Site, est strictement interdite.

4. PRODUITS

4.1 Service clientèle

Le Service Client est à votre disposition :

• TAAJ Service Client –  59 BOULEVARD EXELMANS– 75 016 Paris (France).
• Téléphone :  +33 (0)1.88.46.78.81
• Mail: info@taaj.fr
• Contact web : via le formulaire de contact ici

4.2 Informations

Le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande. Un numéro d’appel est également mis à disposition du Client pour lui permettre d’obtenir tout renseignement complémentaire (les frais liés à cet appel demeurent à la charge du Client). Le Client a, de ce fait, la possibilité de connaître, avant toute commande, les caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente. TAAJ fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des produits figurant sur son Site soit fidèle aux Produits livrés. Toutefois, pour des raisons de lisibilité, les images ne sont pas reproduites à l’échelle et, en raison du mode de présentation sur le réseau Internet, TAAJ ne peut garantir que le produit livré corresponde en tous points à la perception qu’en aura eu le Client lors de sa commande.

Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, les spécifications, le prix et la disponibilité de tout produit sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

4.3 Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment où le Client le consulte et dans la limite des stocks disponibles. TAAJ se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité disponible, d’interrompre la mise en vente de tout produit, de modifier, d’améliorer et de faire évoluer ses produits. Certains produits affichés ou décrits sur le Site peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être autorisés à la vente dans tous les pays.

En cas d’indisponibilité après commande, TAAJ informe, dans les meilleurs délais, le Client par courrier électronique que la livraison attendue ne sera que partielle ou annulée. Si le compte bancaire du Client a été débité et que la commande ne peut pas être honorée, TAAJ s’engage à rembourser le Client de la somme correspondant aux produits non livrés, au plus tard, dans les trente (30) jours qui suivent la date de prélèvement du paiement correspondant sur son compte bancaire.

4.4 Prix

Les prix applicables sont ceux qui sont spécifiés sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont mentionnés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la T.V.A. applicable en France le jour de la commande.

Les frais de livraisons applicables et à la charge du Client sont mentionnés, en tant que tels, sur le récapitulatif de la commande avant validation. Ces frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

5. COMMANDES

5.1 Compte Client

La création d’un compte Client, avec un identifiant et un mot de passe, est obligatoire pour accéder à certaines pages du Site et pour acheter les produits qui y sont présentés. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations complètes, actuelles et exactes le concernant et à les tenir à jour.

Le Client s’engage notamment à indiquer :

• Ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique valide et en état de fonctionnement,
• Une adresse postale complète, à laquelle la livraison doit être effectuée et les noms et prénoms du destinataire, si ceux-ci sont différents de ceux du Client.

Ces informations sont nécessaires à la bonne fin de la commande du Client et de sa livraison. La création du compte Client et l’exécution des commandes passées sont impossibles si une mention ou un renseignement obligatoire fait défaut.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe utilisés pour accéder à son compte sur le Site. Le Client s’engage à ne pas révéler son identifiant ou son mot de passe. Il reconnaît qu’il est pleinement et seul responsable de toute activité ou action menée à partir de son compte Client, qu’il ait ou non autorisé une telle activité ou action. Il devra informer sans délai la société TAAJ de tout usage non autorisé de son compte.

5.2 Le panier

Chaque article que vous souhaitez sélectionner doit être ajouté dans le panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés, de leur quantité et de leur prix, s’affiche en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce récapitulatif peut être, avant la validation de la commande, vérifié, modifié et complété par un code promotionnel. La commande est validée en cliquant sur « Confirmer et payer par carte bancaire ».

En cliquant sur le bouton « Confirmer et payer par carte bancaire », le Client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et au paiement de sa commande. Faute d’acceptation, la commande ne pourra pas être validée.

5.3 Signature électronique

Le double « clic » du Client validant la commande constitue une signature électronique valant, entre les parties, signature manuscrite.

5.4 Modalités de paiement

Une fois la commande validée et les Conditions Générales de Vente acceptées, le Client est redirigé vers une page Internet sécurisée pour procéder au paiement en ligne de sa commande.

Le paiement se fait en euros exclusivement par carte bancaire, à l’exclusion de tout autre moyen de règlement :

• Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction est réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement sécurisé de la société Ogone-Ingenico (www.ingenico.com).Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par TAAJ. En cas de retour d’un article, le remboursement sera re-crédité sur le compte ayant servi au paiement de la commande d’origine.

Le Client garantit TAAJ qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et TAAJ en informe le Client. TAAJ se réserve, en outre, le droit d’engager toutes poursuites ou actions utiles.

TAAJ se réserve la propriété de la marchandise commandée par le Client jusqu’au paiement intégral du prix correspondant. TAAJ se réserve également le droit de suspendre toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dès validation du paiement, une confirmation de commande, imprimable, est envoyée à l’adresse mail du Client dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. Ce ticket ou cette confirmation rappelle les références de la commande, le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande et la faculté dont dispose le Client pour se rétracter.

TAAJ vous recommande de conserver ces informations.

5.5 Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email avant la livraison. Toute commande incomplète, erronée ou payée en usant frauduleusement d’une carte bancaire sera rejetée.

5.6 Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TAAJ dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

6. LIVRAISON ET RÉCEPTION DE LA COMMANDE 

6.1 Lieux de livraison

La livraison de votre commande est possible uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse). (A actualiser)

6.2 Tarifs et délais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du poids total de la commande. Les frais liés à la livraison sont mentionnés sur le récapitulatif de la commande du Client avant sa validation. Le Client validant sa commande est réputé avoir accepté les frais de livraison afférents et s’engage à les régler.

Les livraisons sont assurées par le transporteur TNT.(A confirmer avec STACI)

Les commandes passées en vue d’une livraison standard en France métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco d’un montant supérieur à 55 euros sont exonérées de frais de livraison. Le délai et le coût de la livraison dépendent de la zone de livraison, mais sont généralement de 2 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison s’entendent à réception du mail de confirmation de la commande et hors délais de préparation de la commande.

Les délais de livraison peuvent atteindre 30 jours maximum à compter du jour de validation de la commande, sous réserve de disponibilité et du paiement complet du prix. Pour les expéditions en Corse, le délai de livraison peut être allongé de 1 à 2 jours ouvrés.

Le temps de préparation de la commande peut varier de 1 à 2 jours ouvrés.

La livraison est assurée par un tiers prestataire (le « Prestataire »). Le Client reconnaît que TAAJ ne peut être tenu responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard de la livraison si celles-ci sont imputables au Client (à titre d’exemple, adresse incomplète ou erronée), au Prestataire ou à un cas de force majeure.

Le Client est toutefois invité à informer par écrit TAAJ au Service Client de tout retard de livraison en cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, afin que les recherches nécessaires soient engagées auprès du Prestataire, via le formulaire de contact ici. Le Client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement de sa commande.

6.3 Conseils et obligations lors de la réception

Le destinataire de la commande peut être invité à signer le récépissé remis par le Prestataire. En cas d’absence, le destinataire du produit commandé reçoit du Prestataire les instructions à suivre pour retirer sa Commande ou solliciter une nouvelle livraison.

Les Produits demeurent la propriété de TAAJ jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

En tout état de cause, la livraison est réputée avoir été effectuée au moment de la mise à disposition par le Prestataire (en main propre, dans la boîte aux lettres ou au lieu de retrait prévu par le Prestataire) de la Commande auprès du Client ou de toute autre personne désignée dans la commande, le système informatique dudit Prestataire faisant foi. Le Client est donc invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi proposé par le Prestataire.

Dès réception, le Client est tenu de vérifier le contenu du colis, de mentionner auprès du Prestataire toutes réserves ou réclamations en cas de retard ou endommagement du colis et de signer le récépissé de livraison ou de refuser le colis. Les réserves ou réclamations exprimées devront être confirmées par écrit aux services du Prestataire assurant la livraison et au service clientèle de TAAJ dans le délai maximum de trois (3) jours. A défaut, le Client reconnaît avoir reçu les produits et dans un état donnant toute satisfaction.

7. RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Rétractation & non-conformité

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables, à compter de la réception de la commande, pour retourner les produits ne lui donnant pas satisfaction ou non conformes.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation et de non-conformité et restitution des produits

Le Client, qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit :

–    Contacter le service client TAAJ via le formulaire de contact ici ou par une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : TAAJ, Service Client, 59 BOULEVARD EXELMANS– 75 016 Paris (France), en précisant le motif du retour et le numéro de commande, dans le délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. L’absence du numéro de commande ne permet pas de traiter la demande de remboursement dans les délais normaux,

–    Renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) à l’adresse suivante :

Nouvelle Adresse à confirmer avec STACI.

7.3 Modalités de remboursement

TAAJ s’engage à rembourser le Client du montant de la Commande correspondant aux produits retournés sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Les remboursements sont traités dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la preuve de l’expédition des produits ou à défaut, à compter de la date de récupération effective des produits.

Les remboursements sont effectués par virement bancaire.

7.4 Exclusions

Le Client reconnaît que, faute pour lui de respecter la procédure décrite ci-dessus et les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Tout produit retourné endommagé, incomplet, utilisé, détérioré, consommé, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés après livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8. GARANTIE LÉGALE

TAAJ garantit que ses produits sont conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent aucun défaut ou vices cachés les rendant impropres à leur usage normal.

La garantie offerte par TAAJ ne couvre pas les produits endommagés lors de leur transport ou à raison d’une mauvaise utilisation.

 

9. DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

9.1 Déclarations auprès de la CNIL

Le présent Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le Client est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1266948.

9.2 Données collectées

TAAJ est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de la création d’un compte Client et des commandes passées. Ces données sont destinées à TAAJ et utilisées afin d’assurer la gestion, l’exécution, la livraison des commandes et de leurs suites (factures, retours, rétractations, garanties). Ces informations sont transmises aux partenaires de TAAJ, dont l’intervention est nécessaire à la bonne fin des commandes et livraisons du Client (transporteur, établissement bancaire, etc.). Les informations et données qui sont pourvues d’un astérisque (*) sont obligatoires et nécessaires à la bonne fin de la commande et de la livraison du Client. Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement communiquée ci-dessus, à savoir cinq (5) années.

9.3 Communication Électronique

En s’inscrivant sur le Site www.taaj.com, le Client consent à recevoir des communications électroniques de la part de TAAJ, notamment, la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailings ou des informations produits.

TAAJ se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l’accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant les mentions suivantes : « S’inscrire à la newsletter » et « Recevez les offres spéciales de nos partenaires ». Dans le cas contraire, le Client ne sera pas destinataire des offres ou newsletters. Le Client peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres et newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres et newsletters qui lui sont adressées.

9.4 Politique de Confidentialité

TAAJ s’engage à protéger la vie privée de ses Clients. La Politique de Confidentialité s’applique à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles de tous les utilisateurs du Site www.taaj.com et TAAJ fait ses meilleurs efforts pour conserver ces données personnelles en sécurité. A travers l’utilisation du Site www.taaj.com, le Client reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles.

9.5 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Le Client dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, le Client peut adresser sa demande à la société TAAJ à l’adresse postale suivante : 59 BOULEVARD EXELMANS– 75 016 Paris (France) ou à l’adresse e-mail suivante : info@taaj.fr et ce, en justifiant impérativement de son identité (nom(s), prénom(s), adresse postale et de courrier électronique, copie de pièce d’identité). TAAJ s’engage à traiter la demande du Client dans les meilleurs délais.

Le Client a également la faculté de modifier ou de corriger directement les données personnelles le concernant en se connectant à son espace Client « Mon Compte » sur le Site « www.taaj.com ».

9.6 Cookies

Dans le but de fournir un service optimal, TAAJ est amené à placer des cookies sur les équipements informatiques des utilisateurs. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez actuellement, c’est-à-dire http://www.taaj.com. Ces informations sont stockées sur vos équipements dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs comptes, stocker le contenu du panier jusqu’à finalisation de l’achat et fournir des informations sur les produits. Grâce à ces cookies, TAAJ peut également personnaliser vos futures visites et vous permettre de gagner du temps lors de la finalisation de vos commandes.

Il est possible de désactiver ces cookies. En outre, votre navigateur internet peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur vos équipements et pour vous demander de les accepter ou non. Le paramétrage est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux services proposés sur le Site www.taaj.com.

 

9.7 Résiliation

Le Client peut mettre fin à son accès au Site www.taaj.com et clôturer son compte Client à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. En cas de résiliation pour une raison quelconque, l’accès et l’usage du Site cesseront immédiatement.

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de TAAJ ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel que notamment mais non exclusivement les inondation, incendie, tempête, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées ou deviennent non valide(s) en raison d’une application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet.

Par ailleurs, compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du Site, TAAJ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront disponibles en ligne sur le Site www.taaj.com et seront applicables aux seules consultations et ventes réalisées postérieurement à la modification entreprise.

12. LOI APPLICABLE

Tout litige relatif aux commandes passées, aux ventes honorées et à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

13. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout différend ou litige, qui pourrait naître des commandes passées, des ventes honorées, de la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’aurait pas été réglé amiablement par le Client et TAAJ, sera soumis aux Tribunaux français, nonobstant pluralité de parties et ce, en référé, au fond ou expertise.